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Quoi savoir en cas d’absolution

L’absolution inconditionnelle et l’absolution conditionnelle sont les peines les plus clémentes prévues au Code criminel. Elles permettent notamment à l’accusé déclaré coupable d’être réputé ne jamais avoir été condamné. Cette distinction cruciale comporte d’importants avantages quant aux impacts sur le casier judiciaire de même que sur des considérations d’immigration et d’emploi.

Toutefois, l’absolution n’est pas une option disponible pour toutes les infractions prévues au Code criminel. Ainsi, si vous êtes accusé d’une infraction comportant une peine minimale obligatoire, l’absolution est indisponible. Tout comme elle le sera dans le cas d’infractions punissables par une peine maximale de 14 ans d’emprisonnement ou d’un emprisonnement à perpétuité.

Lorsque l’absolution est disponible, deux (2) éléments doivent être réunis afin de convaincre le juge d’en faire bénéficier l’accusé :

1) l’accusé possède un intérêt véritable;

2) la décision n’est pas contraire à l’intérêt public.

Consultez-nous pour obtenir plus d’information relativement à la peine d’absolution et évaluer si vous pouvez en bénéficier.

Communiquer avec un avocat criminaliste pour un cas d’absolution.

Ouimet Mahrez Avocats

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