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Quoi savoir en cas de poursuite pour agression sexuelle

L’agression sexuelle est définie comme étant un geste qui 1) porte atteinte à l’intégrité sexuelle d’une personne et 2) en l’absence de consentement de cette dernière.

Afin de déterminer si le geste porte atteinte à l’intégrité sexuelle de la personne, le juge tiendra compte notamment de la partie du corps touchée, de la nature du contact, des circonstances et de la situation d’autorité existante entre les individus.

Une fois ce fait établi hors de tout doute raisonnable, le ministère public devra prouver l’absence de consentement de la personne plaignante, une notion hautement subjective qui constitue souvent le nœud du problème.

Le ministère public devra prouver hors de tout doute raisonnable que la personne plaignante ne consentait pas aux gestes sexuels dont la preuve se fera généralement par le témoignage de cette dernière. Dans le cas où l’accusé voudrait soutenir qu’il y avait consentement, il pourra lui aussi témoigner. La crédibilité des témoins joue donc un rôle capital.

Toutefois, l’âge du consentement sexuel est établi à 16 ans par le Code criminel. Ainsi, en bas de cet âge, le consentement n’est pas valide et ne peut constituer un moyen de défense.

Contactez-nous pour obtenir plus d’information sur vos moyens de défense en cas d’accusations d’agression sexuelle, tant sur une personne mineure que majeure.

Communiquer avec un avocat criminaliste pour une agression sexuelle.

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