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CONDUITE AVEC LES CAPACITÉS AFFAIBLIES (ALCOOL OU DROGUE)

Les accusations liées à la conduite d’un moyen de transport avec les capacités affaiblies par l’alcool ou la drogue entraînent des sanctions judiciaires et administratives importantes lorsque l’accusé est trouvé coupable.

Concernant les sanctions judiciaires, la conduite d’un moyen de transport avec les capacités affaiblies par l’alcool est passible d’une peine minimale obligatoire à laquelle le juge ne peut déroger lors d’une première infraction. Le montant de l’amende minimale est tributaire du taux d’alcoolémie enregistré. Des peines d’emprisonnement peuvent être imposées en cas de récidive.

Concernant les sanctions administratives, une interdiction de conduire obligatoire de 12 mois sera également imposée. Toutefois, l’accusé peut bénéficier, selon le cas, d’un appareil éthylométrique dans son véhicule dès sa condamnation, ce qui lui permettra ainsi de conduire pendant cette ordonnance d’interdiction. Cet appareil est également disponible pour les personnes condamnées à une conduite d’un moyen de transport avec les capacités affaiblies par la drogue. La durée de l’interdiction de conduire et la présence d’un appareil éthylométrique variera selon les circonstances et sera particularisée à la situation de l’accusé.

Sachez qu’une intervention policière pour une infraction de conduite avec les facultés affaiblies implique un enchainement précis de procédures devant être exécutées par les agents de la paix. Il arrive parfois que ce processus soit vicié, ce qui pourrait permettre à votre avocat de faire exclure de la preuve les résultats obtenus par le technicien qualifié ou l’agent évaluateur.

Pour ce faire, contactez-nous afin d’obtenir une défense pleine et entière en cas d’accusations relatives à la conduite d’un moyen de transport avec les capacités affaiblies.

Communiquer avec un avocat criminaliste pour l’alcool au volant.

Ouimet Mahrez Avocats

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