(450) 592-7557 • URGENCE 24H/24 • AIDE JURIDIQUE ACCEPTÉE

à votre service

en tout temps pour vous aider

Quoi savoir en cas de poursuite pour drogues et stupéfiants.

Les infractions criminelles concernant les drogues et autres substances sont divisées en trois (3) grandes familles en dehors de l’importation. En ordre croissant de gravité, il y a la possession, suivi de la possession dans le but de trafic et trafic, puis finalement la production.

La possession est un concept juridique composé de deux (2) éléments essentiels, soit la connaissance et le contrôle de la substance.

Quant à l’infraction de trafic, pour qu’il existe, il n’est pas nécessaire qu’il y ait eu échange d’argent. Le simple fait d’offrir de la drogue constitue un trafic, même si la transaction ne se matérialise jamais. Des accusations de possession dans le but de trafic peuvent également être portées si le ministère public démontre que la drogue saisie était destinée au trafic. Les circonstances entourant l’infraction seront considérées.

Dans le cas d’enquêtes policières d’importance, différentes autorisations judiciaires peuvent avoir été octroyées aux policiers afin de les aider dans leur travail en leur permettant d’utiliser des techniques d’enquête qui seraient normalement illégales. Il est donc primordial de consulter un avocat criminaliste, afin de vérifier la valider de ces autorisations judiciaires, tel que des mandats d’écoute électronique et de perquisition.

Contactez-nous afin d’obtenir une analyse complète de votre dossier en cas d’accusations relatives aux drogues et stupéfiants.

Communiquer avec un avocat criminaliste pour les drogues et stupéfiants

Ouimet Mahrez Avocats

474 rue Laviolette
Saint-Jérôme, Québec
J7Y 2T7

Téléphone : 450-592-7557
Télécopieur : 450-592-7177
Courrielinfo@omcavocats.com

Votre nom (requis)

Téléphone (requis)

Courriel (requis)

Sujet

Votre message (requis)