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Quoi savoir sur les armes.

Le Code criminel définit très largement ce qu’est une arme. En effet, aux yeux de la loi, toute chose conçue, utilisée ou qu’une personne entend utiliser pour soit tuer ou blesser quelqu’un, soit le menacer ou l’intimider est une arme.

En ce sens, une voiture, une bouteille d’eau, un sac à main et même un ordinateur peuvent être considérés comme répondants aux critères de définition d’une arme. L’important n’est donc pas de savoir quel est objet en cause, mais bien ce que l’on en a fait.

L’utilisation d’une arme, dans ce sens très large, est toujours considérée comme un facteur aggravant. Certaines infractions n’existent que si une arme a été utilisée. Par exemple, une accusation de voies de fait se transformera en accusation de voies de fait armées si l’accusé a lancé un objet vers le plaignant.

Alors que pratiquement tous les objets peuvent potentiellement être considérés comme une arme, certains objets sont qualifiés d’armes prohibées, rendant criminel leur simple possession. Il en va ainsi par exemple des coups de poing américain et de tout couteau dont la lame s’ouvre automatiquement par gravité ou force centrifuge ou par pression manuelle sur un bouton, un ressort ou un autre dispositif.

Contactez-nous si vous faites face à des accusations relatives aux armes, afin d’obtenir de l’aide dans la préparation de votre défense.

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