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Quoi savoir concernant le refus de souffler

Le refus de se soumettre aux ordres d’un policier lorsqu’il vous demande de fournir un échantillon d’haleine pour déterminer la présence d’alcool dans votre organisme ou le taux d’alcoolémie est une infraction criminelle en soi. Il en va de même lorsqu’il y a refus de se soumettre aux évaluations relatives à la présence de drogue.

Pour être trouvé coupable de l’infraction de refus, le ministère public doit prouver deux (2) éléments hors de tout doute raisonnable : 1) un ordre a été validement donné et 2) l’individu ne s’y est pas conformé.

Le refus de se conformer à l’ordre peut prendre plusieurs formes, le cas le plus simple étant le refus clairement exprimé par l’accusé.

Il arrive aussi qu’un accusé tente de fournir un échantillon d’haleine, mais ne parvient pas à offrir un volume d’air suffisant pour l’appareil. Dans de telles situations, les policiers donneront généralement plusieurs explications et chances à l’accusé. Après quelques essaies, ils déposeront une demande d’intenter des procédures judiciaires de refus en raison du comportement de l’accusé.

Des moyens de défense sont possibles pour contrer des telles accusations. Contactez-nous afin de rencontrer l’un de nos avocats.

Communiquer avec un avocat criminaliste pour un refus de souffler.

Ouimet Mahrez Avocats

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