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Quoi savoir en cas de poursuite pour tentative de meurtre.

Pratiquement toutes les infractions prévues au Code criminel peuvent être commises par simple tentative, donc même en ne parvenant pas à commettre le crime prévu. Le meurtre étant le plus grave des crimes, une infraction précise et distincte a été rédigée pour punir sa tentative.

Tout d’abord, pour être trouvé coupable de tentative de meurtre, le ministère public devra prouver l’intention de causer la mort. Il sera aussi possible de se rendre coupable de cette infraction en ayant l’intention de causer des lésions corporelles en sachant qu’elles sont de nature à causer la mort, tout en étant indifférent à ce que la mort s’ensuive ou non.

Pour qu’il y ait tentative, l’exécution de l’infraction doit être entamée. La Cour suprême a ajouté le test suivant : il faut donc que, n’eût été son désistement involontaire ou l’intervention d’un tiers ou d’un évènement quelconque, l’infraction aurait été commise. C’est l’ensemble des circonstances qui permettront de conclure à l’existence d’une tentative de meurtre.

Contactez-nous afin d’obtenir une évaluation complète de votre dossier en cas d’accusations de tentative de meurtre.

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